Christian de Gournay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian de Gournay
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2000-07-01
"
JORFTEXT000000767493
(source JORF)
réintégration
18 Octobre 2000
18/10/2000
De:
de Gournay
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000767493
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2000
18/10/2000
De:
de Gournay (Christian)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1997-07-01
"
JORFTEXT000000738103
(source JORF)
disponibilité
18 Décembre 1997
18/12/1997
De:
de Gournay (Christian)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1994-07-01
"
JORFTEXT000000183510
(source JORF)
disponibilité
10 Septembre 1994
10/09/1994
